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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Aucun surplomb n’est requis au haut des éléments de périmètre entièrement constitués d’un matériel lisse auquel l’animal ne peut grimper.
D. 1065-2018, a. 78.
En vig.: 2018-09-06
78. Aucun surplomb n’est requis au haut des éléments de périmètre entièrement constitués d’un matériel lisse auquel l’animal ne peut grimper.
D. 1065-2018, a. 78.
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